par thibault | Déc 6, 2019 | Actualité, Juridique & réglementaire, Tech, Data Protection & Telecoms, Vie du cabinet
Le Guide ICLG to Telecoms, Media & Internet vient d’être publié dans son édition 2020, à jour et enrichie. Le cabinet SOYER & SOYER est fier d’avoir contribué à cette publication de renom, et d’avoir eu l’opportunité d’esquisser un portrait de cette réglementation qui se développe, sans doute pas aussi rapidement que les bonds technologiques, mais qui suit et est la résultante du principe fondateur de la convergence entre réseaux et services posé depuis le premier Paquet Telecoms de 2002.
Ce guide dresse une synthèse des problématiques légales et réglementaires communes sous forme de questions/réponses en télécoms, médias et Internet, en ce compris les problématiques de Cybersécurité, d’interception, de chiffrement et de conservation des données.
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Notre contribution est disponible ICI
Vous en souhaitant une excellente lecture.
par thibault | Jan 1, 2019 | Actualité, Vie du cabinet
Toute l’équipe du cabinet Soyer & Soyer vous souhaite une belle et heureuse année 2019 !
par thibault | Déc 12, 2016 | Vie du cabinet
Le Cabinet Soyer & Soyer en ligne !
Vous pouvez désormais nous contacter directement à l’adresse soyer-avocats.com.
En plus de la présentation de notre équipe autour de Yann et Thibault Soyer, avocats associés, nous tenterons, dans la mesure de notre temps disponible de publier régulièrement des actualités relatives notamment au droit des sociétés, des contrats commerciaux, du droit fiscal et douanier, du droit des technologies de l’information et de la communication, de l’informatique et de la sécurité logique, des télécoms, à la protection des données personnelles…
Startups, PME, grands groupes, entreprises cotées : n’hésitez pas à nous contacter afin de convenir d’un rendez-vous qui nous permettra de comprendre vos problématiques et de vous proposer des réponses adaptées tant en conseil qu’en contentieux.
par thibault | Déc 9, 2016 | Tech, Data Protection & Telecoms
Open Law : Économie Numérique du Droit
Les 4 défis en vidéo
L’ADIJ, Association pour le Développement de l’Informatique Juridique a mis en ligne les 4 vidéos des interviews réalisées par Arnaud Dumourier pour Le Monde du Droit au mois de septembre 2016 sur le programme sur l’économie numérique du droit de l’association Open Law qui a défini 4 défis majeurs.
- Défi #1 : la déontologie des juristes et de la Legal Tech par Alexis Deborde
- Défi #2 : la formation des juristes de demain par Jean Gasnault
- Défi #3 : l’interprofessionnalité par Dan Kohn
- Défi #4 : le tribunal du futur par Thomas Saint-Aubin
par thibault | Déc 7, 2016 | Conférences
Moins de règles et plus de principes ?
Le nouveau rôle du juge.
Lundi 23 janvier 2017 à 18h en la grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, Paris 1er.
Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé organisée par l’association Droit & Commerce.
par thibault | Déc 5, 2016 | Conférences
Le prélèvement à la source
17 janvier 2017 de 8h30 à 10h30, Auditorium de la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er
– Petit-déjeuner conférence organisé par l’IACF dans le cadre de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Conférence animée par Eric Ginter, Matias Labé, Gaëlle Menu-Lejeune et Jean-Yves Mercier, avocats participant au groupe de travail sur le prélèvement à la source de l’IACF. L’administration fiscale sera représentée.
– Les grands enjeux de cette importante réforme ;
– Le régime de droit commun ;
– Les implications de la réforme sur l’année de transition.
