Droit fiscal et douanier
Droit fiscal et douanier
Titulaire des mentions de spécialisation délivrées par le Conseil National des Barreaux en droit fiscal et droit douanier avec les qualifications spécifiques : fiscalité internationale ; fiscalité des particuliers et de l’activité professionnelle, fiscalité immobilière, Yann Soyer dispose d’une expérience de plus de 30 ans dans ces domaines aussi bien auprès des particuliers que de nombreuses entreprises de toute taille de la PME au groupe côté en bourse.
Types de mission : analyse et traitement des incidences lors du retrait d’un associé ; optimisation lors de transmission ou de cession d’actions ; régularisation fiscale d’avoirs étrangers ; agrément fiscal dans le cadre d’une fusion transfrontalière au sein de l’Union Européenne…
Personnes physiques
- Impôts : IR, ISF, successions, dotations, droits d’enregistrement…
- Fiscalité personnelle et du patrimoine des particuliers
- Fiscalité immobilière personnelle directe et des droits d’enregistrement, immeubles possédés par des entités étrangères.
- Fiscalité des chefs d’entreprise, dirigeants et cadres supérieurs
- Optimisation de la transmission de l’entreprise et du patrimoine
Fiscalité des entreprises
- Impôts directs : intégration fiscale, impôt sur les sociétés, cotisation foncière, cotisation sur valeur ajoutée, taxe sur les salaires…
- Impôts indirects : TVA, droits d’enregistrement…
- Régimes spéciaux : J.E.I (Jeune entreprise innovante), agréments fiscaux, entreprises nouvelles…
- Cotisations et contributions sociales : C.S.G, URSSAF
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