Lundi 23 janvier 2017 à 18h en la grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, Paris 1er.
Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé organisée par l’association Droit & Commerce.
17 janvier 2017 de 8h30 à 10h30, Auditorium de la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er
– Petit-déjeuner conférence organisé par l’IACF dans le cadre de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Conférence animée par Eric Ginter, Matias Labé, Gaëlle Menu-Lejeune et Jean-Yves Mercier, avocats participant au groupe de travail sur le prélèvement à la source de l’IACF. L’administration fiscale sera représentée.
– Les grands enjeux de cette importante réforme ;
– Le régime de droit commun ;
– Les implications de la réforme sur l’année de transition.
Vendredi 30 septembre 2016 à la Faculté de Droit de Montpellier
Les clauses usuelles des contrats d’affaires dans le nouveau droit des contrats
Cette conférence décentralisée de l’association Droit et Commerce est proposée à la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016.
– Certaines stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du code civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.
– Des clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.
– De nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.