Droit des affaires
Yann Soyer & Thibault Soyer
La complémentarité des associés qui représentent deux générations d’avocats expérimentés dans le domaine du droit des affaires confère au cabinet une expertise reconnue pour accompagner tous vos projets. Nous intervenons « sur-mesure » de la création-structuration à l’ensemble des étapes opérationnelles et de déploiement de vos solutions commerciales, de vos outils d’optimisation techniques ainsi que juridiques de votre activité jusqu’à la restructuration ou le démantèlement.
Depuis trente-cinq ans, Yann Soyer qui connaît parfaitement les rouages et les astuces du droit des affaires tant en conseil qu’en contentieux accompagne les fondateurs, chefs d’entreprises, actionnaires et directions générales dans la structuration de leur activités.
Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui regroupe tous les aspects juridiques et légaux relatifs à la vie des entreprises. Droit des sociétés, contrats, concurrence, difficultés des entreprises, propriété intellectuelle, fiscalité, commerce international, législation européenne… Il concerne une quinzaine de spécialités du droit qui souvent interagissent entre elles et/ou avec d’autres disciplines comme le droit bancaire et financier, le droit pénal et le droit public.
Aujourd’hui, les avocats spécialisés doivent également disposer de compétences élargies dans les secteurs de l’informatique, des télécommunications, d’internet, du e-commerce et des enjeux liés à la protection des données personnelles.
Fusion-acquisition
- Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle
- Autorisations d’investissements des sociétés non communautaires
- Fusion-acquisition et cession de sociétés ou de fonds de commerce, clientèles civiles
- Négociation et rédaction des contrats d’achat-vente
- Négociation et rédaction des « garanties d’actif et de passif »
- Pactes d’actionnaires et management agreements
- Structuration-restructuration des entreprises d’un fondateur ou repreneur
- Prêts « intercompany »
Exemple de missions
– Audits et rédaction de contrats d’achat-vente de participations majoritaires dans les domaines de la construction immobilière, des résidences de tourisme, de l’industrie métallurgique
– Rédaction d’actes de fusion de sociétés et de transmission universelle de patrimoine dans le secteur de la mécanique de précision
– Rachat de fonds de commerce hôteliers, de boutiques de marque de couture ; scission de sociétés d’inventeurs…
Assistance juridique des sociétés
- Création de sociétés commerciales, civiles, d’exercice libéral, holding, GIE, d’associations et de fondations
- Suivi réglementaire des sociétés : secrétariat juridique des conseils d’administration, Directoires, conseils de surveillance et assemblées générales
- Modifications statutaires : transformations, scissions, apports d’actifs ou de branches d’activité, opérations sur le capital social y compris opérations de marché
- Formalités : service des impôts, centre de formalités, greffe du tribunal de commerce…
- Plans d’Epargne d’Entreprise, de Groupe, attributions de stock options, actions gratuites
- Optimisation de la transmission de l’entreprise
Difficultés des entreprises
- Traitement amiable des difficultés des entreprises : mise en place de Mandats ad hoc, Conciliations homologuées par le Tribunal de commerce, liquidations amiables
- Procédures collectives de Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
- Assistance et représentation devant les tribunaux de commerce
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