Conférence : impôts 2017-2018

par | Déc 5, 2016 | Conférences

Le prélèvement à la source

17 janvier 2017 de 8h30 à 10h30, Auditorium de la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er
– Petit-déjeuner conférence organisé par l’IACF dans le cadre de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Conférence animée par Eric Ginter, Matias Labé, Gaëlle Menu-Lejeune et Jean-Yves Mercier, avocats participant au groupe de travail sur le prélèvement à la source de l’IACF. L’administration fiscale sera représentée.
– Les grands enjeux de cette importante réforme ;
– Le régime de droit commun ;
– Les implications de la réforme sur l’année de transition.

Blockchain : lien vidéo

par | Déc 2, 2016 | Start-up, Tech, Data Protection & Telecoms

 

Droit et Blockchain

Replay vidéo : le 31 mars 2016, « Think Libéral Assas » a proposé cette conférence sur les liens entre le droit et la blockchain, une innovation technologique qui pourrait également bouleverser les métiers juridiques.
Cette technologie apparue avec la crypto-monnaie bitcoin permet notamment de créer des marchés financiers décentralisés, de réaliser des transactions sécurisées sur Internet sans passer par un intermédiaire et bientôt l’émergence de « smart contracts ».[:]

LPJ : presse étudiante

par | Déc 2, 2016 | Publications

Le Petit Juriste

« LPJ », distribué dans plus de 65 universités françaises est un journal gratuit fait par les étudiants pour les étudiants ».
Les jeunes juristes décryptent et analysent l’actualité juridique de façon à ce qu’elle soit la plus accessible possible. L’objectif est de proposer aux étudiants des informations, dossiers et des propos clairs, précis et documentés sans connotation politique, religieuse, promotionnelle ou syndicale.
Le Petit juriste est disponible également à l’adresse lepetitjuriste.fr et en PDF.

Consommation et médiation

par | Déc 1, 2016 | Contentieux, Juridique & réglementaire

Règlements amiables

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel.
Le décret du 31 octobre 2015 en a précisé les modalités et les professionnels avaient jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions. Lire la suite sur service-public.fr

Librairie

par | Nov 25, 2016 | Juridique & réglementaire, Publications

Droit des contrats

« La réforme du droit des contrats ; appréciation critique »
Paru au mois de mai 2015 chez Dalloz, cet ouvrage collectif qui fait suite à la 20ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Nancy, mai 2015) est toujours d’actualité avec la récente ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.