Nouveau droit des contrats

Vendredi 30 septembre 2016 à la Faculté de Droit de Montpellier
Les clauses usuelles des contrats d’affaires dans le nouveau droit des contrats
Cette conférence décentralisée de l’association Droit et Commerce est proposée à la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016.
– Certaines stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du code civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.
– Des clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.
– De nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.