Actualités : Juridique réglementaire
Soyer & Soyer contribue au guide de renom ICLG Telecoms, Media & Internet 2020 pour la France
Le Guide ICLG to Telecoms, Media & Internet vient d’être publié dans son édition 2020, à jour et enrichie. Le cabinet SOYER & SOYER est fier d’avoir contribué à cette publication de renom, et d’avoir eu l’opportunité d’esquisser un portrait de cette réglementation qui se développe, sans doute pas aussi rapidement que les bonds technologiques, mais qui suit et est la résultante du principe fondateur de la convergence entre réseaux et services posé depuis le premier Paquet Telecoms de 2002.
Ce guide dresse une synthèse des problématiques légales et réglementaires communes sous forme de questions/réponses en télécoms, médias et Internet, en ce compris les problématiques de Cybersécurité, d’interception, de chiffrement et de conservation des données.
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Notre contribution est disponible ICI
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Consommation et médiation
Règlements amiables
Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel.
Le décret du 31 octobre 2015 en a précisé les modalités et les professionnels avaient jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions. Lire la suite sur service-public.fr
Librairie
Droit des contrats
« La réforme du droit des contrats ; appréciation critique »
Paru au mois de mai 2015 chez Dalloz, cet ouvrage collectif qui fait suite à la 20ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Nancy, mai 2015) est toujours d’actualité avec la récente ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.