Protection des données personnelles
Gouvernance de l'information
Thibault Soyer a débuté sa carrière au sein des meilleurs cabinets français et internationaux spécialisés dans le droit des technologies de l’information et de la communication. Il dispose des expertises transversales en droit des télécoms et de l’informatique pour vous accompagner dans l’harmonisation et la mise à jour de vos procédures en conformité avec les évolutions tant techniques que celles de la législation européenne en la matière.
Il intervient tant en conseil qu’en contentieux sur toutes les problématiques liées à la protection des données personnelles, un domaine sensible du droit auquel les dirigeants d’entreprises doivent accorder une attention particulièrement vigilante, surtout dans le contexte du RGDP (GDPR General Data Protection Regulation).
.
Domaines d’intervention
Le cabinet Soyer & Soyer assiste les sociétés de tous secteurs et de toutes tailles dans le cadre de leurs programmes de conformité : audits, conservation des données, politique de confidentialité, failles de sécurité, formalités CNIL, problématiques et solutions liées au transfert de données à l’international (BCRs, contrats-ad-hoc) ainsi que dans le cadre d’enquêtes financières complexes, audits, procédures de e-discovery, relations avec les autorités de protection des données personnelles…
Notre expertise en matière de protection des données personnelles est centrée sur le conseil et les aspects contentieux CNIL, acquise dans le conseil de groupes multinationaux comme de sociétés innovantes dans le cadre de projets de mise en conformité à la réglementation couvrant un large nombre de secteurs y compris ceux des technologies avancées, des télécommunications, des services bancaires et financiers et de la santé.
Types de missions
- Conseil d’un fabricant de GPS sur le respect de la protection des données (accord de transfert de données intragroupe, relations avec la CNIL, conformité au GDPR).
- Conseil des entités Globus / Cosmos (groupe touristique) en matière de conformité au RGPD.
- Conseil de Trainline International Ltd. (et de Captain Train, nouvelle filiale française) en ce qui concerne leur programme français de conformité aux lois sur la protection des données, leurs activités de collecte / traitement de données personnelles et la conformité de leur pratiques commerciales avec la règlementation applicable au marketing direct.
- Conseil de CareerBuilder LLC dans le cadre de l’analyse d’un nouvel outil de recrutement et analyse de conformité française en matière de protection des données.
- Analyse de la conformité informatique et libertés d’un grand site de e-commerce.
- Conseil pour un important éditeur de logiciels et de systèmes d’exploitation dans le cadre du déploiement de ses BCRs (Binding Corporate Rules), le code de bonne conduite de l’entreprise en matière de transferts de données personnelles.
- Conseil de l’un des leaders du recrutement sur Internet dans le cadre du déploiement d’un dispositif devant respecter la réglementation française sur la protection des données personnelles.
Clients
Data-brokers, startups, sociétés reconnues dans le secteur des médias sociaux, éditeurs de logiciels, fabricants de consoles de jeux vidéo, fournisseurs de services cloud et d’hébergement de données de santé, opérateurs de télécommunications internationaux et MVNOs.
Restons en contact...
Laissez-nous vos contacts via le formulaire et nous reviendrons vers vous dès que possible !