e-commerce & Internet

e-commerce & Internet

Le droit du commerce électronique est une discipline encore récente et en constante évolution. Forts de notre complémentarité intergénérationnelle et de nos expériences respectives en matière de droit des affaires et des nouvelles technologies de l’information, nous disposons de toutes les expertises requises pour accompagner toutes vos problématiques e-commerce.

Le e-commerce concerne toutes les transactions commerciales de biens ou de services, aussi bien entre les professionnels et les consommateurs (BtoC) qu’interentreprises (BtoB) réalisées à distance, en particulier via un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à l’Internet. Il fait donc appel à de nombreux domaines du droit : commerce, concurrence, consommation, propriété intellectuelle, contrat qui interagissent entre eux ainsi qu’avec les législations et règlementations nationales, européennes et internationales qui doivent évoluer pour s’adapter aux nouveaux usages et technologies.

Domaines d’intervention

Nous accompagnons aussi bien les startups et les pureplayers que les entreprises traditionnelles dans leurs démarches de transformation digitale, d’innovation et de création de nouveaux services numériques.

  • Création de sites de vente en ligne : obligations du vendeur en matière d’information et de protection du consommateur, vente à distance, droit de rétraction…
  • Contrats avec les prestataires techniques : création, développement, hébergement, maintenance de sites web, applications, applicatifs.
  • Conditions générales d’utilisation et de vente.
  • Propriété intellectuelle et droits d’auteur.
  • Livraison « physique » et/ou dématérialisée des biens et services.
  • Publicité en ligne, e-marketing, référencement, e-réputation, e-mailing et lutte contre le spam

  • Tracking et gestion des cookies
  • Responsabilité des éditeurs
  • Mise en conformité
  • Litiges et contentieux
  • Contrats de partenariat, d’affiliation et de distribution
  • Contrats et licences Saas, abonnements…

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