e-commerce & Internet

Le droit du commerce électronique est une discipline encore récente et en constante évolution. Forts de notre complémentarité intergénérationnelle et de nos expériences respectives en matière de droit des affaires et des nouvelles technologies de l’information, nous disposons de toutes les expertises requises pour accompagner toutes vos problématiques e-commerce.

Le e-commerce concerne toutes les transactions commerciales de biens ou de services, aussi bien entre les professionnels et les consommateurs (BtoC) qu’interentreprises (BtoB) réalisées à distance, en particulier via un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à l’Internet. Il fait donc appel à de nombreux domaines du droit : commerce, concurrence, consommation, propriété intellectuelle, contrat qui interagissent entre eux ainsi qu’avec les législations et règlementations nationales, européennes et internationales qui doivent évoluer pour s’adapter aux nouveaux usages et technologies.