Contrats commerciaux

Contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont des éléments-clés du développement de votre activité.
Ils permettent de formaliser, d’encadrer et de sécuriser toutes vos relations commerciales avec :
– vos clients
– vos réseaux de distribution
– vos fournisseurs
– vos partenaires
– vos prestataires.

En parfaite conformité avec les normes juridiques en vigueur, ils détaillent les modalités d’exécution et de résiliation ainsi que les obligations et les droits de chacune des parties. La qualité des contrats commerciaux permet d’anticiper la gestion d’éventuels litiges.

Tous vos contrats

Spécialistes du droit des affaires, nous disposons également des compétences nécessaires pour vos contrats qui nécessitent des expertises complémentaires dans les domaines suivants :

  • Commerce, e-commerce, franchise, réseau de distribution, affiliation, licence, sous-traitance
  • Contrats internationaux
  • Informatique, télécoms, logiciels : cession, licence, maintenance, assistance à maitrise d’ouvrage, location, ASP, Saas, ingénierie…
  • Commerce électronique et protection des données personnelles
  • Évolution des usages liés à la transformation digitale des activités et aux nouveaux modes de consommation qui ont un impact sur les relations contractuelles habituelles et imposent des adaptations
  • Propriété intellectuelle et industrielle pour vos contrats d’auteur, d’édition, de production audiovisuelle
  • Distribution : commerce, e-commerce, franchise, réseau de distribution, affiliation, licence, sous-traitance

Nos missions

Nous vous accompagnons tout au long du cycle de vos relations commerciales contractuelles :

  • Phases pré-contractuelles : préparation, négociation, avant-contrat
  • Rédaction des contrats et de tous les éléments contractuels
  • Mise à jour, consolidation, révision de vos contrats ainsi que des conditions générales tant BtC que BtB en cohérence avec l’évolution de la législation
  • Assistance et préparation de vos réponses aux appels d’offres
  • Suivi de l’exécution de vos contrats
  • Rupture des relations contractuelles : anticiper, préparer, mettre en oeuvre
  • Audits contractuels : contrats existants, opérations de croissance externe…

Gestion des contentieux et litiges contractuels

Nous défendons vos intérêts en cas de litiges avec vos clients comme vos fournisseurs et partenaires commerciaux. Nous vous assistons et conseillons dans les phases de préparation, recherche de solutions alternatives, médiation, arbitrage et si nécessaire nous vous représentons devant des juridictions concernées.

  • Inexécution partielle du contrat
  • Manquements aux obligations contractuelles
  • Différence d’interprétation des clauses contractuelles
  • Vice caché, non conformité, produit défectueux…
  • Rupture des relations contractuelles : anticiper, préparer, mettre en oeuvre
  • Défaut de paiement

Restons en contact...

Laissez-nous vos contacts via le formulaire et nous reviendrons vers vous dès que possible !